CGV
Conditions Générales de Vente de ZF-Baits marque déposée par BERNIER Guillaume
Article 1: Acceptation des conditions.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre ZF-Baits marque déposée par BERNIER Guillaume et toute personne effectuant un achat via le Site «https://www.zf-baits-peche.com ». Ces Conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émanant de ZF-Baits marque déposée par BERNIER Guillaume sauf dérogation préalable, expresse et écrite par ZF-Baits marque déposée par BERNIER Guillaume.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. A défaut d’acceptation, aucune commande ne sera traitée par ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume.
Article 2: Conditions pour effectuer une commande
L’acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3: Présentation des fiches des produits
Les fiches publiées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits. Les fiches produites comportent au moins une photo et les caractéristiques techniques essentielles.
Article 4: Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande, frais bancaires particuliers et frais d'emballage ou droits de douane éventuels. Si un produit figurant sur le site comporte une erreur de prix supérieure à 20%, ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, en informera le client pour que celui-ci décide ou non de maintenir sa commande au nouveau prix. Si l’erreur est inférieure à 20% ZF-Baits, marque crée par BERNIER Guillaume, effectuera la commande selon le prix erroné, sans pouvoir réclamer de compensation au client.
Article 5: traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison"; ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, n’assure pas directement la livraison mais s’adresse à des intermédiaires (envoi par transporteur privé ou par La Poste).
Si des articles sont indisponibles, ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, en informera le client et se réserve la possibilité de lui fournir en remplacement des articles de même nature et d'une qualité et d'un prix au minimum équivalents; le client a la possibilité de renvoyer ces produits de remplacement aux frais de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume,(en mode standard) dans un délai de 14 jours à partir de leur réception. Toute commande non livrée ou non confirmée par mail au client par ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, dans un délai de 30 jours à partir de sa transmission pourra faire l’objet d’une annulation par le client.
Article 6: paiement de la commande
La commande n’est adressée qu’après encaissement du moyen de paiement. Le règlement par le client peut être effectué, à sa convenance, par carte bancaire, chèque ou virement. En cas de paiement par chèque ou par virement, la date d’encaissement, fonction des circuits bancaires, étant de l’ordre d’une semaine, la commande ne sera donc adressée au client qu’après ce délai. Par contre, en cas de règlement sécurisé par carte bancaire et validé par le teneur du compte du client, la commande sera traitée immédiatement. Par conséquent, dans le cas où un article serait indisponible et non remplacé, ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, s’engage à en effectuer le remboursement par émission d’un chèque adressé au client avec les produits commandés disponibles.
Article 7: Réception des marchandises
En cas de colis détérioré ou manquant, l’acheteur devra émettre des réserves auprès du transporteur en précisant les dommages constatés (colis ouvert, abîmé, écrasé, manquant…) et mettre éventuellement sa responsabilité en cause. Il est précisé que par l’acceptation de la livraison sans réserve, l’acheteur devient responsable de la marchandise reçue. ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, ne peut être mis en cause du fait de la faute du transporteur commise pendant le transport. En cas de contestations sur la qualité des marchandises livrées, l’acheteur devra prévenir ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, dans les 15 jours suivant leur réception. En cas d’erreur ou de malfaçon du fait de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, les marchandises seront échangées aux frais exclusifs de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, ou à défaut remboursées.
Article 8: Droit de rétractation
En cas de non-convenance à ses attentes, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés (Art. L121-20 du code de la consommation) pour renvoyer l’article. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge de l’acheteur. L’article ne doit pas avoir été utilisé et abîmé. Il doit être emballé et protégé avec le plus grand soin et être renvoyé complet à ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, dans son emballage d’origine avec la photocopie de la facture correspondante. Le remboursement du produit sera effectué par ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, dès réception de la marchandise renvoyée.
Article 9: Garantie des vices cachés
Dans l'hypothèse où les articles livrés présenteraient un vice caché, le client peut demander le remboursement intégral des sommes versées à condition de renvoyer les articles défectueux avec une note explicative et la photocopie de la facture d’achat. Les frais de retour (en mode standard) seront pris en charge par ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume. Dans tous les cas la responsabilité de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, sera systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause figurant sur la facture d’achat.
Article 10: utilisation des produits et responsabilité
En cas de disfonctionnement avéré des produits, ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, s’engage à les remplacer à ses frais ou à les rembourser au client selon la valeur figurant sur la facture d’achat et sous réserve que le client les renvoie (en mode standard).
ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 11: accès au Site
ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, autorise ses clients à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de déposer à quelque titre que ce soit. Toute utilisation des logos, marques ou graphismes nécessitent une autorisation préalable expresse et écrite de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume.
Les utilisateurs du site peuvent adresser par mail à l’adresse suivante « bernier.guillaume.pro@gmail.com» ou sur le site des critiques, commentaires, suggestions ou autres documents sous réserve que leur contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatique.
Article 12: Protection des données personnelles
ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume, s’engage à protéger et à ne pas divulguer les données personnelles des clients, sans autorisation expresse et écrite de leur part.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la règlementation française.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment en ce qui concerne les litiges commerciaux à la compétence exclusive du tribunal de commerce du domicile de ZF-Baits, marque déposée par BERNIER Guillaume .